SwingFlow

Conditions Générales de Vente (B2B)

Éditeur : SWINGFLOW, SASU au capital de 1 000,00 € - SIREN 104 852 777 - RCS Blois - TVA intracommunautaire FR50104852777 - 23 Route de Vannes, 41600 Souvigny-en-Sologne, France - contact@swingflow.fr

Version : 14 juin 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription et d'utilisation des offres SwingFlow. Le Service est strictement réservé à des clients professionnels (B2B), à l'exclusion de tout consommateur.

2. Offre d'abonnement

Essentiel : abonnement payant d'entrée de gamme avec accès limité aux fonctionnalités essentielles, notamment suivi manuel, consultation, invitation d'élèves dans la limite publiée, et accès IA limité à la relecture et à l'enrichissement de sections de rapport.
Pro : abonnement payant donnant accès aux fonctionnalités avancées de coaching, de structure, de Data Hub, de groupes, de modèles et d'automatisation incluses dans l'offre Pro. Un essai Pro de 14 jours peut être proposé aux comptes éligibles, avec carte bancaire requise, sans facturation avant la fin de l'essai, avec limite de 25 élèves et sans création de nouvel espace de travail pendant l'essai.
Pro Max : abonnement payant donnant accès aux fonctionnalités Pro et aux fonctionnalités premium, notamment IA avancée, programmes Tempo, conversion de prévisualisation en séance, import PLAUD et limites personnelles élargies.
Module École de golf : module complémentaire optionnel, facturé séparément lorsqu'il est souscrit, réservé aux espaces organisation disposant d'un abonnement principal Pro ou Pro Max actif, sauf conditions particulières.
Des offres spécifiques, notamment Entreprise ou club, peuvent être proposées sur devis ou conditions particulières.
Les abonnements payants peuvent être mensuels ou annuels et sont facturés d'avance selon la période choisie.
Les caractéristiques fonctionnelles détaillées, limites d'usage et prix en vigueur sont publiés sur la page tarifaire de SwingFlow ou dans le devis accepté.

2 bis. Essai Pro et accès Free historique

L'essai Pro, lorsqu'il est affiché et accepté lors du parcours de souscription, est limité à quatorze (14) jours et à un seul essai par espace personnel éligible, sauf conditions particulières écrites.
La carte bancaire est requise pour démarrer l'essai. Aucun montant n'est débité au démarrage de l'essai. Sauf annulation avant la fin de l'essai depuis le portail de facturation ou le parcours mis à disposition, l'abonnement Pro choisi démarre automatiquement à l'issue de l'essai, selon la périodicité et le prix acceptés lors de la souscription.
Pendant l'essai Pro, SwingFlow peut appliquer des limites spécifiques : vingt-cinq (25) élèves maximum, aucune création de nouvel espace de travail et accès IA limité aux fonctionnalités incluses dans l'essai ou indiquées sur la page tarifaire.
L'ancienne offre Free coach n'est plus une offre commerciale ouverte à la souscription. Les comptes Free historiques peuvent bénéficier d'une période de grâce communiquée par SwingFlow. À l'expiration de cette période, et tant qu'aucune offre payante n'est choisie, l'espace personnel passe en lecture seule : les données restent consultables, mais les créations, modifications, imports, publications, invitations, messages et actions IA consommatrices peuvent être bloqués.

2 ter. Règles applicables aux modules complémentaires

Un module complémentaire peut avoir sa propre période de facturation mensuelle ou annuelle, distincte de celle de l'abonnement principal.
La souscription, la gestion et la résiliation d'un module complémentaire s'effectuent via les moyens de paiement ou le portail de facturation mis à disposition par SwingFlow.
La résiliation ou le déclassement de l'abonnement principal n'entraîne pas automatiquement la résiliation d'un module complémentaire facturé séparément. Il appartient au Client de gérer ou résilier ce module depuis son portail de facturation.
Lorsque le plan principal requis n'est plus actif, l'accès au module complémentaire concerné est suspendu dans SwingFlow, sans remboursement automatique des périodes déjà facturées, sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire.
L'accès au module complémentaire est réactivé lorsque les conditions d'éligibilité sont de nouveau remplies et que le module est toujours actif côté facturation.

3. Prix, TVA, facturation et modification tarifaire

Sauf mention expresse contraire dans un devis, une facture ou des conditions particulières, les prix affichés sur le site et dans l'application sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les prix publics affichés dans le pricing SwingFlow sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Le numéro de TVA intracommunautaire de SwingFlow est FR50104852777.
Lorsque l'opération relève légalement d'un mécanisme d'autoliquidation, la facture peut mentionner ce régime au lieu de collecter la TVA française.
Les factures mentionnent les montants HT, la TVA applicable le cas échéant et le montant total toutes taxes comprises (TTC).
Les modules complémentaires souscrits séparément peuvent faire l'objet d'une ligne, facture, échéance ou abonnement Stripe distinct de l'abonnement principal.
Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque renouvellement, via les moyens de paiement acceptés par SwingFlow.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf stipulation contraire dans un devis ou des conditions particulières.
Les remises, rabais ou ristournes éventuels sont exclusivement ceux indiqués sur le devis, la page tarifaire ou les conditions particulières acceptées.
L'accès aux fonctionnalités payantes est activé après validation du paiement, acceptation du devis ou activation contractuelle de l'offre, selon le mode de souscription applicable.
SwingFlow peut modifier ses tarifs et conditions économiques avec un préavis minimum de trente (30) jours calendaires, notifié sur support durable.
Toute modification tarifaire s'applique à compter du renouvellement de l'abonnement suivant la date d'entrée en vigueur indiquée.
En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant la date de renouvellement concernée, sans pénalité. À défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés.

4. Retard ou défaut de paiement

Toute somme impayée devient immédiatement exigible.
Des pénalités de retard sont dues de plein droit, sans rappel, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal minimum.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est applicable, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
SwingFlow peut suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation complète.

5. Durée, renouvellement, résiliation

Mensuel : renouvellement tacite chaque mois, résiliable pour la fin de période en cours.
Annuel : engagement ferme de douze (12) mois, renouvellement tacite à échéance sauf résiliation avant la date de reconduction.
Sauf disposition légale impérative, tout mois ou année entamé(e) reste dû(e) et ne donne lieu à aucun remboursement prorata temporis.

6. Réversibilité des données

Sur demande écrite formulée avant la fin du contrat ou dans les trente (30) jours suivant sa cessation, SwingFlow met à disposition une exportation des données dans un format usuel disponible. Au-delà, les données opérationnelles peuvent être supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Crédits / Actions IA

Une Action IA est une unité de consommation technique associée à l'utilisation d'une fonctionnalité IA (génération, extraction, reformulation, synthèse, structuration, opération assimilée).

7.1 Quotas inclus

Essentiel mensuel : 500 actions IA par mois.
Essentiel annuel : 6 000 actions IA par an.
Pro et Pro Max mensuels : 1 800 actions IA par mois.
Pro et Pro Max annuels : 21 600 actions IA par an.

7.2 Recharges

5 EUR TTC = 150 actions IA
10 EUR TTC = 350 actions IA
20 EUR TTC = 800 actions IA

7.3 Régime juridique des actions IA

Les actions IA sont non cessibles, non transférables et non revendables.
Le quota standard inclus dans l'abonnement est périodique (mensuel ou annuel selon l'offre) et se réinitialise à chaque nouvelle période. Sauf mention écrite contraire, la part non consommée de ce quota standard n'est pas reportée.
Les actions IA obtenues via recharges sont conservées d'une période à l'autre, ne se réinitialisent pas avec le quota standard et ne sont pas perdues tant qu'elles n'ont pas été consommées, sous réserve de clôture du compte ou de résiliation définitive du Service.
Pour des raisons techniques, SwingFlow peut appliquer une priorisation de consommation des actions IA rechargées avant le quota standard.
Les actions IA incluses ou rechargées ne sont pas remboursables.
En cas d'épuisement cumulé du quota standard et des actions rechargées disponibles, les fonctionnalités IA peuvent être suspendues jusqu'au prochain rechargement.
SwingFlow peut ajuster la consommation en actions par fonctionnalité pour des motifs techniques, sécuritaires ou économiques.
SwingFlow peut modifier les volumes, règles de consommation et prix avec préavis raisonnable. Les changements s'appliquent au renouvellement suivant, sauf amélioration immédiate au bénéfice du Client.
Les actions IA constituent un quota technique d'usage et ne valent pas garantie de performance, d'exactitude ou de résultat métier.

8. Disponibilité et maintenance

Le Service est fourni avec une obligation de moyens. SwingFlow peut procéder à des opérations de maintenance, correctifs ou évolutions entraînant des interruptions temporaires.

9. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours calendaires consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

10. Non-sollicitation (clause optionnelle)

Sauf stipulation contraire expresse dans des conditions particulières, la présente clause n'est pas activée par défaut.

Si elle est activée contractuellement, pendant la durée du contrat et pendant douze (12) mois après sa cessation, chaque partie s'interdit de solliciter spécifiquement, en vue d'embauche ou de prestation, tout salarié ou prestataire clé de l'autre partie ayant participé à l'exécution du contrat, hors réponse à une annonce publique non ciblée.

11. Responsabilité

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux CGU s'appliquent intégralement aux présentes CGV. En tout état de cause, les dommages indirects sont exclus et le plafond global de responsabilité de SwingFlow est limité au montant HT payé par le Client sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur, sauf disposition légale contraire.

12. Propriété intellectuelle

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au Client. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage conforme aux CGU, CGV et annexes applicables.

La marque SwingFlow® ainsi que les éléments graphiques, textes, interfaces et contenus du site sont protégés. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est interdite.

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont encadrées par l'Annexe IA disponible à l'adresse /annexe-ia.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Orléans, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.